N° W811000920 - FEDERATION DEPARTEMENTALE POUR LE T...
Mis à jour le 2018-09-06
![Divers équipements © made by [author link]](/images/800/ZZ0000229.webp)
Adresse :
16 rue Fonvieille
Date de création :
1963-10-09
Date de publication :
1963-10-27
Date de déclaration :
2018-09-06
Siret :
Position :
Active
Objet :
organiser et gérer l'ensemble des circuits de transport scolaire pour le compte du conseil général ;étudier, développer, promouvoir, à tous les stades et sous toutes ses formes, le transport des élèves de l'enseignement public et privé sous contrat en vue de la poursuite de leurs études dans le respect de la carte scolaire ;effectuer toutes démarches auprès des administrations et des pouvoirs publics en vue de l'organisation et la gestion des services de transports scolaires existants ou en voie de création ;entreprendre toutes études, actions et réalisations se rapportant au transport scolaire, tels que l'établissement des circuits, la sécurité, la prévention, les assurances ;assurer pour le compte du conseil général du Tarn et en qualité de simple intermédiaire la gestion et la vente des cartes interopérables du réseau Tarnbus à destination de tous les usagers du transport public ; l'intégralité des recettes de cette activité sera reversée aux délégataires désignés par l'association tarnaise des voyageurs (ATTV)
Déclarant :
16 RUE FONVIEILLE
81000 ALBI
