N° W811004238 - GROUPEMENT DES PROPRIETAIRES FONCIERS

Mis à jour le 2018-08-04
Adresse : Lieu dit le Clos del Long
  81140 Saint-Michel-de-Vax
Date de création : 2012-12-18
Date de publication : 2012-12-29
Date de déclaration : 2018-07-26
Position : Active
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Objet :

louer la chasse au petit et grand gibier sur les terrains ainsi regroupés, soit à ce jour une superficie totale de 102 ha 11 a 21 ca, dont 95 ha 0 a 39 ca d'un seul tenant sur le département de Tarn et Garonne et 7 ha 10 a 82 ca sur la partie limitrophe du département du Tarn, le tout conformément aux relevés parcellaires et plans cadastraux joints en annexes, à savoir : annexes 1 et 1bis, relevé cadastral et plan cadastral concernant les terres de Mr Plantade Yvon, annexes 2 et 2bis, relevé cadastral et plan cadastral concernant les terres de Mr Delmas Pierre, annexes 3 et 3bis, relevé cadastral et plan cadastral des terres de Mr Couronne Denis, annexes 4 et 4bis, relevé cadastral et plan cadastral des terres de Mr Baudry Jean Pierre et de Mme Chambefort Viviane épouse Baudry, annexes 5 et 5bis, relevé cadastral et plan cadastral des terres de Mr Delmas Michel, annexes 6 et 6bis, relevé cadastral et plan cadastral des terres de Mr Baudry Stéphane

Déclarant :

lieu-dit le Clos del Long

81140 Saint-Michel-de-Vax