N° W811005325 - CPL

Mis à jour le 2018-03-08
Siret :
81859183600015
Adresse : 44 avenue Maréchal Lannes
  81000 Albi
Date de création : 2016-01-06
Date de publication : 2016-01-16
Date de déclaration : 2018-03-08
Position : Active

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Objet :

être le support juridique de la commission Paritaire Locale instituée entre les organisations syndicales représentatives des salariés et les organisations d'employeurs représentatives signataires du département du Tarn par accord du 5 janvier 2015 ; cette commission paritaire se situe dans le champ d'application de l'article L 2234-1 du Code du Travail et ses missions sont définies dans l'accord susvisé aux présents statuts

Déclarant :

1 rue DU CHANOINE BIROT

81000 ALBI


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