N° W811005799 - RASSEMBLEMENT REPUBLICAIN INDEPENDANT
Mis à jour le 2017-06-10
| Adresse : |
7bis rue Jacques Brel |
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81400
Carmaux
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| Date de création : |
2017-06-07
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| Date de publication : |
2017-06-10
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| Date de déclaration : |
2017-06-07
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| Position : |
Active
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Objet :
échanger des idées et opinions politiques dans le but de présenter ou de soutenir des candidats à des élections nationale, régionale et municipale au nom du rassemblement républicain indépendant ; distribution de tracts sur la voie publique et affichages réglementée par la loi n°79.1150 du 29 décembre 1979 et par décret d'application n°82 220 du 25 février 1982 régi par les articles L 581-13 R581-2 R581-3 du code de l'environnement ; organisation de réunions et débats publics ; vente de produits dérivés
Déclarant :
7bis rue Jacques Brel
81400 Carmaux