N° W812000955 - ASSOCIATION DES CHASSEURS DE LA VAL...
Mis à jour le 2017-12-07
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:
Salle communale
Date de création :
1978-12-18
Date de publication :
1978-12-27
Date de déclaration :
2017-12-07
Position :
Active
Objet :
regrouper des détenteurs d'un droit de chasse et d'un droit de destruction, les chasseurs domicilés, résidents ou non-résidents sur les communes, qui seraient admis, afin de : faciliter la pratique de la chasse, favoriser le repeuplement en gibier par la répression du braconnage et la destruction des animaux nuisibles et la régulation des animaux définis comme régulables sur les terrains des propriétaires qui auront donné leur droit de destruction, veiller au respect des propriétés et des récoltes des propriétaires qui auront cédé ou loué leurs droits de chasse et leurs droits de destruction
Déclarant :
Salle communale
81110 MASSAGUEL
