N° W812001965 - ASSOCIATION OS ROMANE

Mis à jour le 2017-05-18

Adresse :	Les nauzes
	81580 Soual
Date de création :	1986-12-10
Date de publication :	1987-01-07
Date de déclaration :	2017-05-18
Siret :	41039341700010
Position :	Active

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Objet :

assurer les missions légales et réglementées dévolues à un Organisme de Sélection au sens de l'Art L.653-3 du Code Rural, telles que définies à l'art. D.653-31 et par l'Arrêté du 28 décembre 2006 relatif aux organismes de sélection des animaux d'élevage des espèces bovines, ovines, caprines et porcines ; dans le cadre de l'action Création/Diffusion, l'association se laisse la possibilité de développer une activité commerciale d'animaux reproducteurs

Déclarant :

O.S. ROMANE

Les nauzes

81580 SOUAL