N° W812001965 - ASSOCIATION OS ROMANE
Mis à jour le 2017-05-18
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Adresse :
Les nauzes
Date de création :
1986-12-10
Date de publication :
1987-01-07
Date de déclaration :
2017-05-18
Siret :
41039341700010
Position :
Active
Objet :
assurer les missions légales et réglementées dévolues à un Organisme de Sélection au sens de l'Art L.653-3 du Code Rural, telles que définies à l'art. D.653-31 et par l'Arrêté du 28 décembre 2006 relatif aux organismes de sélection des animaux d'élevage des espèces bovines, ovines, caprines et porcines ; dans le cadre de l'action Création/Diffusion, l'association se laisse la possibilité de développer une activité commerciale d'animaux reproducteurs
Déclarant :
O.S. ROMANE
Les nauzes
81580 SOUAL
