N° W812002268 - SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE SAIN...
Mis à jour le 2015-06-29
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:
mairie
Date de création :
1973-10-16
Date de publication :
1973-10-27
Date de déclaration :
2015-06-26
Position :
Active
Objet :
grouper les membres et adhérents définis à l'article 4 qui seraient admis, en vue du développement du gibier, par la protection, le repeuplement, l'élevage, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires où l'association possèdera le droit de chasse, soit par apports des apporteurs de droit de chasse, soit par cessions ou locations
Déclarant :
mairie
81240 ST AMANS VALTORET
