N° W812002268 - SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE SAIN...

Mis à jour le 2015-06-29
Adresse : mairie
  81240 Saint-Amans-Valtoret
Date de création : 1973-10-16
Date de publication : 1973-10-27
Date de déclaration : 2015-06-26
Position : Active

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Objet :

grouper les membres et adhérents définis à l'article 4 qui seraient admis, en vue du développement du gibier, par la protection, le repeuplement, l'élevage, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires où l'association possèdera le droit de chasse, soit par apports des apporteurs de droit de chasse, soit par cessions ou locations

Déclarant :

mairie

81240 ST AMANS VALTORET


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