N° W812002653 - ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES CHASS...

Mis à jour le 2018-07-16
Siret :
81371837600011
Adresse : le Buguet-haut
  81220 Saint-Paul-Cap-de-Joux
Date de création : 1970-12-16
Date de publication : 1971-01-05
Date de déclaration : 2018-07-16
Position : Active
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Objet :

le respect de la nature, le respect de la propriété d'autrui, l'achat de gibier de repeuplement et de tir, la répression du braconnage, la limitation des jours de chasse et des prises journalières et individuelles, la création de réserve à gibier, la destruction des animaux malfaisants et nuisibles, la lutte contre la divagation des chiens, l'exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires ou l'association possèdera le droit de chasse, soit par apports des sociétaires, soit par cession ou location, l'application des arrêtés préfectoraux annuels concernant le réglement de la chasse, dates, limites, distances des habitations, classement, ect...

Déclarant :

le Buguet-haut

81220 ST PAUL CAP DE JOUX