N° W812003408 - AMICALE DES CHASSEURS DE MOULAYRES
Mis à jour le 2015-03-05
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:
mairie
Date de création :
1961-08-25
Date de publication :
1961-09-13
Date de déclaration :
2015-03-04
Position :
Active
Objet :
a) de mettre en commun les propriétés respectives de chaque adhérent situées dans la commune de moulayres, pour ces propriétés être gardées et défendues contre l'accés de toute personne étrangère à la société des chasseurs de la commune de moulayrès, soit pour y chasser, soit pour autre motif et ce, sans autorisation spéciale de cette société. b) de procéder à la destruction de tous animaux nuisibles en se conformant aux lois en vigueur pour assurer la protection des animaux de basse-cour et du gibier. c) d'organiser la chasse sur tout le territoire de la société et de procéder au repeuplement. d) de limiter l'xercice de la chasse aux jours désignés en assemblée générale à la majorité des membres présents. e) de faire respecter toutes les récoltes en place. seul le passage dans les luzernes fourragères est autorisé. f) de réprimer le braconnage et le vagabondage des chiens. g) de faire respecter le gibier non adulte et de créer une réserve dans la commune. h) les clôtures devront êt
Déclarant :
mairie
81300 MOULAYRES
