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N° W812003984 - AAPPMA DE SOUAL ET DU PAS DU SANT

Mis à jour le 2015-11-30
Divers équipements © made by [author link]
  :
mairie
 
81580 Soual
Date de création :
1942-02-16
Date de publication :
1942-03-07
Date de déclaration :
2015-11-30
Siret :
43775986300016
Position :
Active

Objet :

détenir et gérer des droits de pêche : sur les domaines public et privé de l'Etat, sur les domaines public et privé de collectivités locales, sur les domaines privés de propriétaires, sur ses propres propriétés ; participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et leur patrimoine piscicole ; élaborer et mettre en oeuvre un plan de gestion piscicole

Déclarant :

mairie

81580 SOUAL