N° W812003984 - AAPPMA DE SOUAL ET DU PAS DU SANT

Mis à jour le 2015-11-30
Adresse : mairie
  81580 Soual
Date de création : 1942-02-16
Date de publication : 1942-03-07
Date de déclaration : 2015-11-30
Siret : 43775986300016
Position : Active

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Objet :

détenir et gérer des droits de pêche : sur les domaines public et privé de l'Etat, sur les domaines public et privé de collectivités locales, sur les domaines privés de propriétaires, sur ses propres propriétés ; participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et leur patrimoine piscicole ; élaborer et mettre en oeuvre un plan de gestion piscicole

Déclarant :

mairie

81580 SOUAL


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